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Vente : les diagnosticsLes diagnostic se multiplient En fonction de l'âge de votre bien ou de ses équipements. Dans tous les cas, le calcul de la surface en "loi Carrez", les risques naturels et les performances énergéiques représentent le minimum.
L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd’hui regroupées dans un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique » (Code de la construction et de l’habitation : art. L. 271-4 à L. 271-6.
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