Location : les diagnostics

Les diagnostic se multiplient En fonction de l'âge du bien en location. Dans tous les cas, le calcul de la surface en "loi Boutin", les risques naturels et les performances énergéiques sont les trois documents obligatoires.

Un dossier de diagnostic technique doit être fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l’exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement (Code de la construction et de l’habitation : art. article L. 134-1) auquel il faut ajputer, pour les logements anciens le constat de risque d’exposition au plomb (Code la santé publique : article L. 1334-5 et L. 1334-7).
 

		BOUTIN superficie du bien en vente, pièce par pièce, détaillé par type de surface. Cette obligation concerne les locations vides et a usage de résidence principale et s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons individuelles. Les locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont donc pas concernées par cette obligation de mesurage Loi Boutin.
		ERNT Diagnostic présentant les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé votre bien. Validité : 6 mois.
		DPE Diagnostic permetant d'estimer la consommation énergétique de votre bien (chauffage, eau chaude, climatisation). Validité : 10 ans.
		PLOMB Diagnostic indiquant la teneur en plomb dans les peintures. Obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien à usage d'habitation, et construit avant janvier 1949. Validité : illimitée en l'absence de plomb.